Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENVIROPOL L'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT
STE PANGOLA

Numéro de dépôt :
3561185
Date de dépôt :
07/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ENVIROPOL L\'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT de STE PANGOLA

Présentation de la marque ENVIROPOL L'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT

Déposée le 7 mars 2008 par STE PANGOLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENVIROPOL L'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT »

Le déposant est STE PANGOLA domicilié(e) BP 40003,98713 PAPEETE,TAHITI - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMAD domicilié(e) 16, rue Alphonse de Neuville PARIS 17EME - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

STE PANGOLA a également déposé les autres marques suivantes : TECHNIVAL


STE PANGOLA - BP 40003,98713 PAPEETE,TAHITI - XX


IMAD - 16, rue Alphonse de Neuville PARIS 17EME - France


Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488118 - Publication au BOPI 2008-12-22

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Traitement des déchets (transformation). Tri de dechets et de matieres premieres de recuperation (transformation).